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Créer une association en Suisse : un guide étape par étape
En Suisse, la création d’une association est un processus simple et peu coûteux. Que ce soit pour réunir des personnes autour d’une passion commune, contribuer au bien-être de la société ou encore soutenir une cause spécifique, les associations ont un rôle essentiel dans la vie sociale et culturelle suisse. Dans cet article, vous découvrirez toutes les informations nécessaires pour créer votre propre association en Suisse.
Les caractéristiques et avantages d’une association en Suisse
Une association est une organisation à but non lucratif fondée par un groupe de personnes qui ont décidé de mettre en commun leurs connaissances et compétences pour réaliser un objectif commun. Les domaines d’intervention des associations sont très variés : sport, culture, éducation, environnement, travail social, etc.
Les avantages principaux d’une association en Suisse comprennent :
- La simplicité et la rapidité de sa création
- L’absence de capital minimum exigé
- Une gestion généralement plus souple que celle d’une entreprise à but lucratif
- Des exonérations fiscales sous certaines conditions
Étapes pour créer une association en Suisse
1. Définir l’objet et le but de l’association
Toute association doit avoir un objet clairement défini et légal. Cet objet est généralement formulé dans les statuts de l’association et correspond à sa raison d’être, c’est-à-dire le but qu’elle souhaite atteindre et les activités qu’elle entend mener pour y parvenir. Il est important de définir cet objet avec soin, car il peut avoir des implications sur le statut juridique et fiscal de l’association.
2. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts sont le document fondateur de l’association. Ils contiennent les règles de fonctionnement de celle-ci et doivent être rédigés en respectant certaines dispositions légales. Les éléments essentiels à inclure dans les statuts sont :
- Le nom et le siège (adresse) de l’association
- L’objet et le but de l’association
- Les conditions d’admission, de démission et d’exclusion des membres
- La composition et le mode de désignation des organes dirigeants (comité exécutif, assemblée générale)
- Les modalités pour modifier les statuts et dissoudre l’association
- La destination des biens de l’association en cas de dissolution
Il est fortement recommandé de consulter un modèle de statuts ou de se faire accompagner par un expert (juriste ou notaire) pour rédiger correctement ce document.
3. Constituer l’assemblée générale de fondation
L’assemblée générale de fondation est la réunion pendant laquelle les membres fondateurs adoptent les statuts, élisent les membres du comité exécutif et prennent d’autres décisions nécessaires pour lancer l’association. Il est important de bien préparer cette assemblée (ordre du jour, documents à distribuer, etc.) et de la documenter dans un procès-verbal.
4. Immatriculer l’association au registre du commerce
En Suisse, l’immatriculation d’une association au registre du commerce n’est pas obligatoire, sauf si elle poursuit une activité économique ou si elle emploie des salariés soumis aux assurances sociales. Toutefois, il peut être recommandé de procéder à cette démarche pour
- Garantir la transparence de l’organisation vis-à-vis des tiers
- Obtenir un numéro d’identification fédéral, nécessaire pour certaines démarches administratives et fiscales
- Faciliter l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association
L’immatriculation se fait en remplissant un formulaire spécifique et en payant des frais d’inscription qui varient en fonction des cantons.
Gérer une association en Suisse : ce qu’il faut savoir
La gestion financière de l’association
Les associations doivent assurer une gestion rigoureuse de leurs finances pour garantir leur pérennité et leur indépendance. Elles sont tenues de présenter chaque année à leur assemblée générale un bilan et un compte de résultat. La gestion financière d’une association comprend notamment :
- La recherche et la mobilisation de ressources (cotisations, dons, subventions, etc.)
- Une comptabilité adaptée aux spécificités des associations, comme les fonds affectés à une action particulière
- La mise en place de contrôles internes pour prévenir les risques de fraude ou de mauvaise utilisation des ressources
- Des audits externes, si l’association y est soumise en fonction de sa taille et de l’origine de ses fonds
Les obligations fiscales de l’association
Les associations en Suisse peuvent bénéficier d’exonérations d’impôts sur les sociétés et les donations, sous certaines conditions :
- Leur but doit être altruiste ou d’intérêt public, c’est-à-dire qu’il doit bénéficier largement à la collectivité ou à des groupes de personnes dans le besoin.
- Elles ne doivent pas poursuivre de but lucratif, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas se consacrer principalement à la réalisation de gains financiers.
- Elles doivent utiliser leurs ressources exclusivement pour poursuivre leur objet et ne pas en distribuer de manière injustifiée aux membres.
Chaque canton a ses propres règles fiscales en matière d’associations, il est donc important de bien se renseigner auprès des autorités compétentes.
Les responsabilités et assurances de l’association
Les organes dirigeants d’une association, en particulier le comité exécutif, ont des responsabilités légales à l’égard de celle-ci et peuvent être tenus pour responsables en cas de faute ou de manquement aux obligations légales. Pour se prémunir contre ces risques, il est vivement conseillé de souscrire une assurance spécifique pour la responsabilité civile des membres du comité.
D’autre part, une association qui emploie des salariés doit les assurer au titre de l’accident (LAA) et prendre en compte les différentes dispositions légales relatives au travail en Suisse, comme les conditions de travail, les salaires minimaux, la durée du travail, etc.